Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS536
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 7 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS211 · Hanane Mansouri Adopté
Auteur
François Gernigon HOR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000536
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102