Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS571
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En clair
Annie Vidal a déposé cet amendement le 7 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La rapporteure propose de supprimer cet article qui semble redondant avec les dispositions prévues par la stratégie décennale.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS130 · Patrick Hetzel Rejeté
Autrice
Annie Vidal EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000571
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102