Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement n° AS590
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En clair
Annie Vidal a déposé ce sous-amendement le 8 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« santé »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Précision (le dossier médical partagé est une composante de l’espace numérique de santé).
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Annie Vidal EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS433
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000590
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102