Amendement n° AS581

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 7 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’accompagnement »

les mots :

« de répit et ».

II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :

« d’accompagnement »

les mots :

« de répit ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En coordination avec les acteurs du secteur et avec le Gouvernement, le rapporteur propose de renommer « maisons de répit et de soins palliatifs » les structures créées à l’article 10.