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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

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110 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

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  42. · N° AS23 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)