Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement n° AS19
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 26 févr. 2025, sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 904
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0904