Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
110 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli vise à donner un droit de veto aux maires des communes ou des communes déléguées de moins de 3 500 habitants dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher une concentration future des licences ainsi distribuées dans des métropoles. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher une concentration future des licences ainsi distribuées dans des communes appartenant à des aires urbaines larges et déjà pourvues en débits de boissons. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher une concentration future des licences ainsi distribuées dans des communes déjà pourvues et ne souffrant pas d'un déficit de dynamisme culturel et économique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher une concentration future des licences ainsi distribuées dans des grandes agglomérations ou communes déjà pourvues. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au bénéfice d'une commune de moins de 3 500 habitants du même département ne disposant pas… »
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« Le présent amendement propose de maintenir les conditions initiales de l'expérimentation effectuée, avec l’impossibilité de transférer la licence en dehors de l’intercommunalité. »
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« Cette proposition de loi entend inscrire dans le droit commun la possibilité, pour les communes de moins de 3 500 habitants, de créer une licence IV. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire que dans le périmètre de l'intercommunalité et au bénéfice d'une commune ne disposant pas déjà… »