Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueLes amendements · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
156 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties apportées à la consultation des comités de massif lorsque la création d’une collectivité unique concerne un territoire de montagne, en l'occurrence le massif des Vosges. »
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« Cet amendement vise à renforcer utilement les garanties procédurales encadrant la création d’une collectivité unique, autour de deux exigences claires. »
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« Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblesse démocratique manifeste. »
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« Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblesse démocratique manifeste. »
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« Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblesse démocratique manifeste. »
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« Par cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition au présent article qui vise à permettre la création de collectivités uniques. »