Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement de repli vise à supprimer la condition selon laquelle le projet de création d’une collectivité territoriale à statut particulier pour l’Alsace serait réputé adopté uniquement s’il recueille la majorité des suffrages… »
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« Ce sous-amendement vise à limiter la consultation locale proposée par le Gouvernement aux seuls électeurs de la Collectivité européenne d’Alsace. »
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« Ce sous-amendement a pour objet d’éviter qu’une absence de consultation ne fasse obstacle à l’aboutissement du projet. »
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« Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. »
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« Ce sous-amendement vise à recentrer la consultation sur la Collectivité européenne d'Alsace, directement concernée par le projet de loi. »
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« La consultation prévue par l’article 72‑1 de la Constitution a vocation à recueillir l’avis des populations directement concernées par la modification de l’organisation territoriale envisagée. »
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« Le présent sous-amendement vise à ne pas contraindre le gouvernement à l’organisation d’un référendum local des électeurs du Grand Est, en raison de la complexité de sa mise en œuvre dans des délais contraints, de son coût pour les… »
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« L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à retirer le veto donné au Grand Est qui conduirait à bloquer la volonté des Alsaciens d'en sortir. »
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« Le délai de six mois prévu pour l’organisation de la consultation mentionnée à l’article 72-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 est manifestement trop long. »
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« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ». »
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« Sous-amendement rédactionnel visant à préciser les modalités de la consultation. »
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« Le Groupe Rassemblement national est favorable à un référendum sur la sortie de l'Alsace du Grand-Est. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions du référendum local proposé par le Gouvernement. »
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« Une telle réforme ne peut être engagée sans l’expression directe des citoyens. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’élection des conseillers d’Alsace repose sur un mode de scrutin identique à celui des conseillers régionaux, fondé sur la représentation proportionnelle. »
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« L'article L. 4443-1, créé par cette proposition de loi, renvoie pour l'élection des conseillers d'Alsace, aux articles L. 193 à L. 224 du code électoral, c'est-à-dire au scrutin binominal majoritaire à deux tours applicable aux élections… »
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« Le présent amendement vise à substituer à l’appellation actuelle de « collectivité européenne d’Alsace » celle de « collectivité territoriale d’Alsace », afin de mieux refléter la réalité institutionnelle et l’identité du territoire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la qualification d’« européenne » attachée à la collectivité d’Alsace dans l’ensemble du texte. »
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« Cet amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d’Alsace ». »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de souligner l’absence d’évaluation financière préalable à la création d’une collectivité territoriale unique. »
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« Par cet amendement, il est proposé de rétablir une vérité simple : on ne réforme pas en profondeur l’organisation d’un territoire sans l’adhésion claire de sa population. »
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« Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d’Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d’intitulé. »