Amendement n° 8

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En clair

Françoise Buffet a déposé cet amendement le 1er avr. 2026, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il est tombé en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 31 :

« 1° À l’intitulé du livre Ier, après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d’Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d’intitulé.