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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Simplifier la sortie de l’indivision successorale

En clair

92 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 8 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 6 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 7 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° 5 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° 16 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 15 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CL14 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  8. · N° 19 · Après l'article 6 Irrecevable

  9. · N° CL14 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° CL13 · Après l'article 4 Irrecevable

  11. · N° CL12 · Après l'article 4 Irrecevable

  12. · N° CL11 · Après l'article 4 Irrecevable

  13. · N° CL10 · Après l'article 4 Irrecevable

  14. · N° CL9 · Après l'article 4 Irrecevable

  15. · N° CL4 · Après l'article 4 Irrecevable

  16. · N° CL3 · Après l'article 4 Irrecevable

  17. · N° CL5 · Après l'article 4 Irrecevable

  18. · N° CL2 · Après l'article 4 Irrecevable

  19. · N° CL18 · Article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)