Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Amendement n° CL3
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Simplifier la sortie de l’indivision successorale ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Davy Rimane
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 823
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0823P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0823