Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Amendement n° 15
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En clair
François Jolivet a déposé cet amendement le 23 mars 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Simplifier la sortie de l’indivision successorale ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 16amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 4
- HOR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2524
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2524P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2524