Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge. »
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« Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi. »
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« Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant que l’allocation est versée pour chaque enfant à charge, chaque mois. »
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« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
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« Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant. »