Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantLes amendements · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
En clair
39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi. »
-
« Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant la mensualisation des allocations. »