Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

En clair

39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS31 · Article 1er Adopté

    « Sous amendement de la rapporteure. »

  2. · N° AS3 · Après l'article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour… »

  3. · N° AS14 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fixer à 70 euros le montant des allocations familiales par enfant, ce quel que soit le niveau de revenus, et ainsi à protéger les familles les plus modestes ; tout… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)