Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

En clair

39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS26 · Après l'article 1er Rejeté

    « Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle. »

  2. · N° AS24 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément familial, allocation de soutien familial, prestations liées… »

  3. · N° AS9 · Après l'article 1er Rejeté

    « La réforme des allocations familiales vers une allocation universelle au premier enfant ne peut s’envisager sans des conséquences importantes, tant au niveau social que financier, sur les familles et sur le budget de l’État. »

  4. · N° AS10 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les fraudes aux allocations familiales étaient évaluées à 400 millions d’euros en 2023. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)