Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurLes amendements · Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En clair
14 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde. »
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« Amendement de précision. »
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« Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024. »
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« Cet amendement vise à engager un recours en annulation par l’Etat contre le nouveau mandat de la Commission prévoyant la scission. »
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« Cet amendement vise à s’opposer aux méthodes employées par la Commission européenne qui pourrait scinder l’accord afin de permettre l'adoption séparée du volet commercial et des autres volets. »
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« L’article 218 alinéa 11 TFUE dispose : « un Etat membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité d’un accord envisagé avec les traités. »
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« Cet amendement vise à alerter sur les graves conséquences pour les élevages de la gestion tardive de la crise sanitaire liée à la fièvre catarrhale ovine. »
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« La souveraineté alimentaire désigne la capacité des nations à définir leurs politiques agricoles et alimentaires sans dépendre des marchés internationaux, en favorisant notamment une agriculture locale et en assurant la priorité à la… »
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« Pendant que le reste du monde, notamment les États-Unis et les pays asiatiques, investissent dans des technologies d’avenir et mettent en œuvre un écosystème normatif au service de leur économie, l’Union européenne règlemente et régule… »
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« Avec un poids moyen des prélèvements obligatoires s'établissant en 2017 à 41% du PIB dans l'Union européenne (Eurostat 06/24), contre 26,8% du PIB dans le Mercosur (statistiques OCDE/CEPAL/CIAT/BID 2019), il existe aussi une concurrence… »
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« Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. »