Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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217 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
73 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement tire les conséquences de l'adoption de la réécriture suggérée à l’article 1er de la proposition de loi par le rapporteur, visant à instaurer un mode de scrutin par sectionnement pour l’élection des conseillers… »
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« Le présent sous-amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille d’un nombre de conseillers métropolitains (102) supérieur au nombre de conseillers municipaux (101), nécessitant dès lors de préciser les… »
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« Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pas les modalités de désignation des conseillers métropolitains élus à Paris et à Marseille. »
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« Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne prévoit pas les modalités de désignation des conseillers métropolitains élus à Paris et à Marseille. »
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« Le présent sous-amendement vise à apporter des corrections techniques complémentaires à l’amendement n° 22. »
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« Le présent amendement a pour objet d’instaurer un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement portant sur la rédaction initiale de la Proposition de loi, à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement portant sur la rédaction initiale de la Proposition de loi, à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste… »
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« Le nombre de conseillers d’arrondissement est resté inchangé la loi n° 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils… »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est… »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est… »
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« Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à exclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de l’organisation de scrutins… »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de l’organisation de scrutins… »
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« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : »
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« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : »
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« Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »
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« Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article premier. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement et en cohérence avec la réforme du mode de scrutin proposé, nous proposons de préciser que les conseillers communautaires élus à Paris et Marseille le sont par fléchage sur les listes des candidats pour le Conseil de… »
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« L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d’arrondissement » se suffisant à elle-même. »
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« L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. »
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« Amendement rédactionnel »
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« L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« L’amendement proposé vise ainsi à renforcer la démocratie locale en instituant une Conférence des maires regroupant l’ensemble des maires d’arrondissement et présidée par le Maire de Paris. »
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« L’article 5 de la proposition de loi constitue l’aveu, de la part de ses auteurs, qu’il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais anti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans… »
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« En matière électorale, changer la règle à moins d’un an du scrutin et à six mois de la période de réserve est contradictoire avec les dispositions du code électoral, qui traduisent un consensus républicain national. »
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« L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales dont la campagne débutera en septembre prochain. »
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« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de la proposition de loi qui vise à supprimer la dérogation au mode classique d’élection pour le conseil municipal propre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, concernant… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance. »
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« La réforme proposée relègue les maires d’arrondissement à un rôle secondaire, réduisant ainsi leur importance dans l’architecture démocratique locale. »
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« Le présent amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présente proposition de loi pour actualiser le tableau de répartition des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »