amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° CL41
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En clair
Jean-Paul Mattei a déposé cet amendement le 10 mars 2025, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Jean-Paul Mattei Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 451
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000041
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0451