Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »
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« Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du Parlement et donnent toute latitude au président-directeur… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »
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« Cet alinéa est objectivement obsolète puisque nous sommes en 2025. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« La proposition de loi adoptée par le Sénat a abaissé le nombre d’années de 5 à 2 ans pour qu’un opérateur puisse revendre une fréquence de la TNT. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les deux piliers les plus influents de l’audiovisuel public français : France Télévisions et Radio France, qui concentrent l’essentiel des audiences, des moyens… »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les conventions stratégiques pluriannuelles. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Conformément à notre rejet du projet de holding nous nous opposons également à la transformation de l’INA en une société anonyme. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création d’une holding des sociétés de l’audiovisuel public et par conséquent au passage du statut d’établissement public de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) à celui de société anonyme. »