amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC340
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« conventions »
le mot :
« chartes ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« convention »
le mot :
« charte ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- SOC 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000340
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118