amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC551
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Après le mot : « ans », sont insérés les mots : « et quatre-vingt-quatorze jours » ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- SOC 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000551
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118