Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 441 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 858 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public. »

  2. · N° 622 · Article 1er

    « Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  3. · N° 857 · Article 2 bis

    « Par cet amendement de coordination, le groupe EcoS réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  4. · N° 620 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement à l'indépendance de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des différentes entités de l'audiovisuel public - menacée par la création de la holding. »

  5. · N° 856 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité de la société française soit bien prise en compte par la holding France Médias. »

  6. · N° 619 · Article 1er

    « Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  7. · N° 855 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par la holding France Médias. »

  8. · N° 854 · Article 2 bis Irrecevable

  9. · N° 730 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 923 · Article 2 bis

    « Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »

  11. · N° 765 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public. »

  12. · N° 727 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à replacer au cœur des missions de la société France Médias les principes cardinaux du service public de l’information : honnêteté, indépendance, pluralisme. »

  13. · N° 764 · Article 2 bis

    « Par cet amendement de coordination, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  14. · N° 763 · Article 2 bis

    « Cet amendement a pour but que la question de la juste représentation de la diversité de la société française soit bien prise en compte par la holding France Médias. »

  15. · N° 762 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par la holding France Médias. »

  16. · N° 761 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future holding France Médias. »

  17. · N° 760 · Article 2 bis Irrecevable

  18. · N° 759 · Article 2 bis Irrecevable

  19. · N° 933 · Article 2 bis

    « Au regard du changement très profond qu’opère ce texte dans le paysage audiovisuel de notre pays, il est impératif que les territoires soient associés de près aux orientations stratégiques de France Médias qui les concernent. »

  20. · N° 624 · Article 2 bis

    « Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  21. · N° 724 · Article 2 bis

    « Les députés et sénateurs, en tant que représentants élus du peuple français, ont toute légitimité à être davantage présents numériquement au sein du conseil d’administration de France Médias. »

  22. · N° 735 · Article 1er

    « Cet amendement vise à renforcer les missions de service public des sociétés de l’audiovisuel public, en insistant sur leur rôle central dans la lutte contre la désinformation. »

  23. · N° 906 · Article 2 bis

    « Le présent amendement vise à garantir et préciser que les personnalités indépendantes nommées par l'ARCOM au sein du conseil d'administration de la société France Médias le soient en raison de leur compétence mais également de leur… »

  24. · N° 899 · Article 2 bis Irrecevable

  25. · N° 738 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  26. · N° 642 · Article 1er

    « Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la création de la holding France Média qui regrouperait à terme France Télévisions, Radio France et l'INA. »

  27. · N° 641 · Article 1er

    « A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Média. »

  28. · N° 640 · Article 1er

    « A travers cet amendement, les cosignataires souhaitent réaffirmer leur opposition à la création de la holding France Média. »

  29. · N° 683 · Article 1er

    « Cet amendement vise à garantir que la mise en oeuvre des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production puisse se faire en concertation avec les représentants élus des salariés. »

  30. · N° 682 · Article 1er Irrecevable

  31. · N° 679 · Article 1er

    « Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au risque d’invisibilité totale, le défi du média global ». »

  32. · N° 678 · Article 1er

    « Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. »

  33. · N° 714 · Article 14 bis

    « Cet article impose progressivement la compatibilité des nouveaux téléviseurs avec l’ultra haute définition dès lors que 20 % de la population française aura accès à la diffusion de programmes de télévision en UHD. »

  34. · N° 728 · Article 14 bis

    « Depuis les Jeux olympiques, la TNT a la capacité de diffuser en UHD comme les plateforme internationales. »

  35. · N° 566 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  36. · N° 565 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  37. · N° 564 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  38. · N° 563 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  39. · N° 562 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  40. · N° 561 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  41. · N° 560 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  42. · N° 559 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  43. · N° 558 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  44. · N° 557 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  45. · N° 556 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  46. · N° 555 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  47. · N° 554 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  48. · N° 553 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  49. · N° 342 · Article 11 bis A

    « Le présent article, introduit au Sénat par l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise à consacrer une part minimale d’investissement à l’information sur les chaînes de la TNT. »

  50. · N° 552 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)