Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
838 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin de chiffrer le coût de la création de la holding des médias publics. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin de réaliser un bilan sur l’impact social de la réforme. »
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« Le recours au véhicule législatif d’une proposition de loi et non d’un projet de loi évite au gouvernement la réalisation d’une étude d’impact sérieuse. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés qu’il emploie. »
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« Le présent amendement vise à garantir le maintien du service public audiovisuel sous le contrôle exclusif de l’État en interdisant toute forme de privatisation de la société France Médias et des sociétés France Télévisions, Radio France… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Se comprend par son contenu. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Se comprend par son contenu. »
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« Se comprend par son contenu. »
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« Se comprend par son contenu. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« La présente proposition de loi propose de fusionner, et ne peut en l’état qu’aboutir à une surconsommation des moyens dans les entités missionnées pour se fusionner entre elles. »
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« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »