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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

En clair

75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 49 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 34 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 39 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 35 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 14 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 15 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 9 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° AS24 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° AS18 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° AS14 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° AS15 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° AS13 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° AS12 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° AS11 · Article 1er Irrecevable

  18. · N° AS6 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)