Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Amendement n° 12

Danielle Simonnet EcoS · Après l'article 1er

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 4 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique