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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

En clair

265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC150 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° AC108 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° AC94 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° AC74 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° AC83 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° AC64 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° AC63 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° AC100 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° AC77 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° AC50 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° AC78 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° AC105 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° AC104 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° AC101 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° AC49 · Après l'article 7 Irrecevable

  16. · N° AC48 · Après l'article 7 Irrecevable

  17. · N° AC46 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° AC26 · Après l'article 7 Irrecevable

  19. · N° AC25 · Après l'article 7 Irrecevable

  20. · N° AC17 · Après l'article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)