Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficLes amendements · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
En clair
1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 676 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel visant à supprimer le mot "national", par cohérence avec les dispositions législatives relatives au PNF et au PNAT, qui ne comportent pas cette mention. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la création d’un parquet national contre la criminalité organisée. »
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« En juillet 2022 après un audit flash du projet de logiciel Scribe, la Cour des comptes préconisait une « reprise de travaux communs entre la police et la gendarmerie » dont elle indiquait qu’elle « permettrait de garantir effectivement la… »
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« En 2023, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 299 000 personnes ont été mis en cause par la Police nationale et la Gendarmerie nationale pour au moins une infraction à la législation sur les stupéfiants. 84%… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les dispositions prévoyant une dérogation aux règles de droit commun concernant le partage de renseignements entre les services de renseignement dits "du second… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer ces alinéas qui prévoient pour l’ensemble des services de renseignement dits « du second cercle », soit notamment les services compétents de la police et de la gendarmerie nationales, de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que le suivi des politiques publiques de lutte contre le narcotrafic, dans le cadre plus large de la lutte contre la criminalité organisée, sera effectué dans des conditions de… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les magistrats dirigent le service créé. »
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Gouvernement
« L’article 1er crée un service chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée désigné par acte règlementaire. »
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« L’article 1er bis crée l’obligation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour le Gouvernement, de remettre au Parlement un rapport décrivant les dysfonctionnements des logiciels utilisés par les… »
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« L’article 1er bis crée l’obligation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour le Gouvernement, de remettre au Parlement un rapport décrivant les dysfonctionnements des logiciels utilisés par les… »
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Gouvernement
« L’article 1er bis crée l’obligation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour le Gouvernement, de remettre au Parlement un rapport décrivant les dysfonctionnements des logiciels utilisés par les… »
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« La suppression de l’article 16 en commission fragilise les garanties entourant l’utilisation des techniques spéciales d’enquête. »
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Gouvernement
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Gouvernement
« Cet amendement assure une coordination avec l’article 2 de la présente proposition de loi. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à écarter la compétence exclusive du procureur de la République national anti‑criminalité organisée dans la procédure d’octroi du statut de collaborateur de justice dès lors que les infractions révélées relèveraient du… »
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Gouvernement
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à coordonner la rédaction des diverses dispositions de la proposition de loi imposant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour la comparution d’une personne détenue affectée au sein d’un… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions faisant référence à la procédure d’urgence, introduite au Sénat, assimilable à la procédure de référé détention déjà existante, qui permettait à la chambre de l’instruction de… »
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« Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur l'intérêt de créer un fond de réserve de crypto-monnaie alimenté par les saisies liées au narcotrafic. »
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Gouvernement