Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 728

Sandra Regol EcoS · Article 23 quinquies

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique