Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficLes amendements · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
En clair
1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
377 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à demander un rapport sur les liens existants entre la pédocriminalité et le narcotrafic. »
-
« Cet amendement vise à demander un rapport gouvernemental sur les liens croissants entre le proxénétisme et le trafic de stupéfiants. »
-
« Le présent amendement vise la remise d’un rapport au Parlement sur les mesures mises en place, leur coût, leur efficacité, les limites de ces mesures ainsi que les divers ajustements qu’il faudrait mettre en place pour bonifier le texte… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s'opposent à la création d'une section "caméras embarquées" dans le code pénitentiaire, destinée à renforcer la sécurisation des convois pénitentiaires. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à supprimer la nouvelle peine d'emprisonnement pour le fait, sans motif légitime, de s'introduire ou de tenter de s'introduire sur le domaine affecté à un établissement pénitentiaire. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'aggravation des délits de corruption. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la protection des agents des douanes face aux tentatives de corruption, d’intimidation et de pressions qu’ils peuvent subir dans l’exercice de leurs fonctions. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en intégrant les risques de blanchiment parmi les motifs justifiant l’accès des forces de l’ordre et des agents des douanes aux images de vidéosurveillance des installations… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions permettant à l'autorité administrative d'exiger la mise à disposition des images captées par les systèmes de vidéosurveillance des ports. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 21 quinquies qui étend le recours aux techniques spéciales d’enquête et au procès-verbal distinct aux agents des douanes. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 21 ter qui autorise les perquisitions de nuit dans les locaux d’habitation. »
-
« Le présent amendement a pour objet de réduire à trois mois le délai pour déposer une requête en nullité au cours de l’information judiciaire. »
-
« Ce dispositif encadre de manière excessive le recours aux informateurs dans les enquêtes judiciaires et restreint leur capacité d’infiltration en matière de délinquance et de criminalité organisées. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article permettant le recours aux IMSI Catcher, en autorisant notamment leur utilisation dans des halls d’immeubles et dans des lieux privés. »
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la sécurité de nos institutions pénitentiaires et de protéger ceux qui y œuvrent quotidiennement. »
-
« Par le présent amendement est il proposé de revenir sur les modifications apportées à cet article par l'adoption en commission des amendements identiques CL493 et CL 593. »
-
« Cet amendement vient répondre à un besoin des magistrats spécialisés de la Martinique, afin de permettre au JIRS de fonctionner dans des conditions adaptées aux réalités du territoire et de manière moins aberrante. »
-
« Le 3ème plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 a été élaboré dans une démarche de co-construction entre une quinzaine d’administrations et une cinquantaine d’acteurs de la société civile… »
-
« Cet amendement vise à renforcer la prévention et la sensibilisation aux risques liés aux stupéfiants, à sa consommation, à son trafic et notamment à son transport dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la… »
-
« Le trafic de stupéfiants se diffuse chaque jour un peu plus sur l’ensemble de notre territoire, sans que rien ne vienne enrayer cette expansion criminelle mortifère. »
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la répression des trafiquants en érigeant en crime leur participation à un réseau structuré et en prévoyant des peines adaptées à la dangerosité de ces organisations. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas qui définissent l'organisation criminelle. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 9 de cette proposition de loi qui définit l'organisation criminelle. »
-
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. »
-
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. »
-
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'ajout d'un mécanisme de gel administratif des avoirs. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rendre prioritaire l'affectation sociale des biens confisqués. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et sociale des biens confisqués. »
-
« Cet amendement complète l’article 324-1-1 du code pénal en instituant une responsabilité solidaire pour les personnes condamnées pour blanchiment lié au narcotrafic, les rendant conjointement redevables des préjudices subis par les… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la durée initiale de conservation des données prévue par l'article de 6 mois, supprimant ainsi l'allongement à 2 ans adopté en commission. »
-
« Ce amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de conservation des données faisant l'objet du traitement automatisé prévu par cet article. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d'assurer un contrôle du traitement des données autorisé au titre de l'article 3 par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, suggéré par le Conseil National des Barreaux (CNB), vise à exclure les avocats du dispositif de certification des connaissances LCB-FT. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent maintenir la possibilité de payer en espèces la location de véhicules terrestres motorisés. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer le nouveau délit de non respect d'une décision de fermeture administrative puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent préserver les droits des gérants d’établissements en rendant obligatoire une procédure contradictoire avant toute fermeture administrative, assurant ainsi le respect des… »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer le fait que le ministre de l'Intérieur puisse décider de prolonger la fermeture administrative d'un établissement. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer le fait que la fermeture emporte abrogation de toute autorisation ou permis d'exploitation commerciale. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent protéger les commerces qui seraient contraints de cesser leur activité de manière préventive sans raison valable. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la lutte contre le narcotrafic. »
-
« Cet amendement de repli vise à éviter les dérives permises par cet article en l'état actuel de sa rédaction. »
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à automatiser la procédure permettant au bailleur social de résilier le bail social de plein droit, lorsque le locataire a été condamné par les tribunaux pour des agissements ou des activités en lien avec… »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le second dispositif prévu par cet article : la possibilité pour le Préfet de saisir de bailleur aux fins d'engager une procédure d'expulsion. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 24 de cette proposition de loi qui soulève de nombreuses questions concernant le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les finalités au nom desquelles il pourra être recouru à l'interception satellitaire. »
-
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à ne proroger que de quelques mois l'expérimentation des interceptions satellitaires alors que l'article 8 bis prévoit une prolongation de 3 années. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le Parlement dans le cadre de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au… »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le recours à la visioconférence aux seuls cas dans lesquels il s'agit de protéger la personne concernée. »