Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
755 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à instaurer un sursis de deux mois en cas d'absence de décision sous quinze jours de la part du procureur de la République, saisi par… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à allonger la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à instaurer un sursis de deux mois en cas d'absence de décision sous quinze jours de la part du procureur de la République, saisi par… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à allonger la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa visant à instaurer un sursis de deux mois en cas d'absence de décision sous quinze jours de la part du procureur de la République, saisi par… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une… »
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« Cet amendement vise à empêcher la banalisation des décisions de sursis à la célébration des mariages. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article 1er B qui renforcent les prérogatives du procureur de la République pour s'opposer à un mariage simulé ou arrangé. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article 1er B qui renforcent les prérogatives du procureur de la République pour s'opposer à un mariage simulé ou arrangé. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article 1er B qui renforcent les prérogatives du procureur de la République pour s'opposer à un mariage simulé ou arrangé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de réduire la durée du sursis à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP défendent une position radicalement opposée aux idées de l'extrême-droite et de la droite radicale. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'allongement de 2 mois à 4 mois maximum de la durée de sursis à la célébration du mariage dont peut faire usage le procureur de la République en cas de soupçon… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa qui instaure un sursis au mariage automatique de deux mois en cas d'absence de décision motivée du procureur de la République à l’issue de son enquête. »
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« Cet amendement vise à supprimer le cinquième alinéa de l’article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le cinquième alinéa de l’article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le troisième alinéa de l’article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l’article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la liberté de se marier, tout en encadrant avec rigueur le pouvoir de saisine du procureur de la… »
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« Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la liberté matrimoniale tout en encadrant le pouvoir de saisine du parquet confié aux maires. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er B de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de réécriture générale de repli, le groupe écologiste et social propose de restaurer pleinement la protection d’une liberté fondamentale : celle de se marier. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver le droit fondamental au mariage, en permettant au président du tribunal judiciaire d’écarter, dans tous les cas, l'application de l’article 143-1 créé par la présente… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le respect du contradictoire dans la procédure de sursis décidé par le procureur de la République en matière de mariage. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à affirmer clairement qu’une situation de séjour irrégulier ne saurait, à elle seule, constituer un indice sérieux d’un défaut de consentement au mariage. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le respect du contradictoire dans la procédure de saisine du procureur de la République par l’officier de l’état civil en matière de mariage. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social entend supprimer l’allongement de la durée de sursis à la célébration du mariage d’un mois renouvelable à deux mois renouvelables. »
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« Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la liberté fondamentale de se marier, tout en encadrant strictement le pouvoir de saisine du… »
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« Cet amendement de repli entend supprimer la disposition instituant un sursis de deux mois automatique en cas d'absence de décision du procureur de la République, saisi par l’officier d’état-civil sur l’annulation du mariage envisagé. »
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« La législation actuelle permet déjà au parquet de surseoir à la célébration du mariage pour une durée d’un mois renouvelable, soit deux mois au total, dans le but de mener une enquête en cas de doute sur la réalité du consentement. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 4 de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 4 de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 4 de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui n'est rien de moins qu'une atteinte aux principes constitutionnels de non-discrimination et de liberté personnelle, et ce alors que les couples… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui n'est rien de moins qu'une atteinte aux principes constitutionnels de non-discrimination et de liberté personnelle, et ce alors que les couples… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition obligeant les futurs époux étrangers à communiquer leur situation administrative à l’officier d’état civil pour la constitution de leur dossier de… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux et futures épouses de nationalité étrangère, en dehors des éléments demandés au 1° de… »