Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les dispositions de l'alinéa 5 doivent comprendre la précision apportée par le présent amendement pour éviter toute ambiguïté sur le respect des prérogatives de l'Anses et des pouvoirs publics en matière de protection de la santé publique… »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
-
« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
-
« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
-
« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »
-
« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
-
« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
-
« "Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la planification de la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du… »
-
« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
-
« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »
-
« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Cet amendement propose de maintenir la dynamique de réduction des ventes de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec le plan Ecophyto. »
-
« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
-
« "Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la révision du processus d’autorisation des pesticides, afin que la toxicité à long terme des formulations complètes de pesticides soit… »
-
« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
-
« Rédactionnel. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient automatiquement soumis à autorisation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose simplifier le code rural et de la pêche maritime applicable aux agriculteurs français. »
-
« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
-
« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
-
« Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article L.264-6-4 sur la définition des alternatives. »
-
« L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
-
« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. »
-
« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
-
« Le code rural fait référence à la notion de "méthodes alternatives", reconnues comme solutions à privilégier pour réduire l'usage des pesticides. »
-
« Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'installation d'élevage soumis aux normes ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. »
-
« Les alternatives existent. »
-
« L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture. »
-
« Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs… »
-
« L'article 31 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a limité les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives des installations d'élevage… »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. »
-
« Rédactionnel. »