Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Cet amendement vise à encadrer de manière stricte les pratiques commerciales associées à la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les impératifs de protection de la santé publique, de préservation de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité exceptionnelle de l'Ile des faisans, l'un des seuls condominium au monde. »
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« Cet amendement de repli de l'amendement CE603 déposé en Commission formule un objectif général de renforcement des procédures d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques, en particulier vis-à-vis de la biodiversité et de la… »
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« Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement a pour objectif d’encadrer de manière rigoureuse les pratiques commerciales associées à la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, dans une logique de cohérence avec les exigences de protection de la santé… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Corse-du-Sud La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France mérite le déploiement d’un… »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer une vision partagée et planifiée des enjeux de recherche fondamentale et appliquée, en mettant l’accent sur une approche prophylactique, avec un travail par groupes de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des activités de vente de produits phytosanitaires… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Corse La richesse environnementale et paysagère du département tout à fait unique en France mérite le déploiement d’un dispositif… »
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« Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron soit interdite à compter du 1er janvier 2027. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La fonction de conseiller est centrale pour accompagner les agriculteurs dans leurs projets. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de Mayotte. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron soit interdite à compter du 1er juillet 2026. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Guyane. »
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« Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits… »
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« Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. »
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« Amendement visant à obliger le Gouvernement, quand il envisage d'interdire une substance, à financer la recherce de solutions alternatives et à proposer des alternatives aux agriculteurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron soit interdite à compter du 1er janvier 2026. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Martinique. »
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« Cet amendement vise à créer un véritable service public du conseil stratégique global incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État. »
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« Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect des normes et mise en danger de la santé. »
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« Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite à compter du 1er janvier 2028. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Guadeloupe. »
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« Cet amendement vise à rendre le conseil stratégique obligatoire global obligatoire, et non plus facultatif comme le propose l’article 1er, sans quoi, il restera une coquille vide. »
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« Le présent amendement vise à élargir l'étude spécifique de filières à risque compte tenu du changement climatique. »
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« Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. »
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« Le présent amendement vise à revenir à la rédaction originelle de l'article 2 en ce qui concerne la fin de la surtransposition française sur les néonicotinoïdes. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite à compter du 1er juillet 2027. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Val-d'Oise. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
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« Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à sécuriser juridiquement cette décision en cas de contentieux. »
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« Le présent amendement vise à élargir l'étude spécifique de filières à risque compte tenu du changement climatique. »
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« Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite à compter du 1er janvier 2027. »