amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1101
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En clair
Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« peuvent bénéficier »
le mot :
« bénéficient ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rendre le conseil stratégique obligatoire global obligatoire, et non plus facultatif comme le propose l’article 1er, sans quoi, il restera une coquille vide. Le conseil stratégique a vocation à contribuer à des pratiques agricoles plus durables, à permettre aux agriculteurs de disposer de conseils techniques adaptés aux réalités de chaque exploitation, d'adapter leur activité aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux et prévenir les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001101
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437