amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1101

Julien Brugerolles GDR · Article 1er

En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :

« peuvent bénéficier »

le mot :

« bénéficient ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rendre le conseil stratégique obligatoire global obligatoire, et non plus facultatif comme le propose l’article 1er, sans quoi, il restera une coquille vide. Le conseil stratégique a vocation à contribuer à des pratiques agricoles plus durables, à permettre aux agriculteurs de disposer de conseils techniques adaptés aux réalités de chaque exploitation, d'adapter leur activité aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux et prévenir les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 17

Julien Brugerolles GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001101
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437