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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En clair

4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

327 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE663 · Avant l'article 5 Irrecevable

  2. · N° CE770 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CE603 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CE578 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CE572 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CE754 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° CE752 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° CE742 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° CE740 · Article 4 Irrecevable

  10. · N° CE517 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° CE736 · Article 4 Irrecevable

  12. · N° CE498 · Article 4 Irrecevable

  13. · N° CE475 · Après l'article 4 Irrecevable

  14. · N° CE661 · Article 4 Irrecevable

  15. · N° CE474 · Article 4 Irrecevable

  16. · N° CE473 · Article 4 Irrecevable

  17. · N° CE688 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CE678 · Après l'article 4 Irrecevable

  19. · N° CE532 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° CE542 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° CE610 · Article 1er Irrecevable

  22. · N° CE434 · Article 4 Irrecevable

  23. · N° CE459 · Après l'article 2 Irrecevable

  24. · N° CE430 · Après l'article 4 Irrecevable

  25. · N° CE423 · Article 4 Irrecevable

  26. · N° CE436 · Après l'article 8 Irrecevable

  27. · N° CE435 · Article 1er Irrecevable

  28. · N° CE442 · Après l'article 4 Irrecevable

  29. · N° CE412 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° CE388 · Article 2 Irrecevable

  31. · N° CE279 · Article 4 Irrecevable

  32. · N° CE385 · Article 2 Irrecevable

  33. · N° CE374 · Article 2 Irrecevable

  34. · N° CE407 · Après l'article 8 Irrecevable

  35. · N° CE405 · Après l'article 8 Irrecevable

  36. · N° CE301 · Article 2 Irrecevable

  37. · N° CE299 · Article 2 Irrecevable

  38. · N° CE282 · Après l'article 8 Irrecevable

  39. · N° CE421 · Après l'article 8 Irrecevable

  40. · N° CE348 · Après l'article 8 Irrecevable

  41. · N° CE349 · Après l'article 8 Irrecevable

  42. · N° CE268 · Article 1er Irrecevable

  43. · N° CE350 · Après l'article 8 Irrecevable

  44. · N° CE352 · Après l'article 8 Irrecevable

  45. · N° CE265 · Après l'article 2 Irrecevable

  46. · N° CE264 · Après l'article 2 Irrecevable

  47. · N° CE248 · Après l'article 2 Irrecevable

  48. · N° CE249 · Avant l'article 1er Irrecevable

  49. · N° CE247 · Après l'article 2 Irrecevable

  50. · N° CE245 · Avant l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)