Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un fongicide systémique de la famille des strobilurines, utilisé sur de nombreuses cultures comme la vigne, les céréales, les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Écophyto. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à sécuriser juridiquement cette décision en cas de contentieux. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tétraconazole, un fongicide de la famille des triazoles, utilisé sur de nombreuses cultures, notamment la vigne, les céréales, la betterave, les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Écophyto. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement tend à privilégier une approche plus pragmatique de la participation du public, fondée sur la souplesse et l'efficacité, tout en maintenant les garanties nécessaires en matière d’accès à l’information et de dialogue avec le… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tembotrione, un herbicide de postlevée utilisé principalement sur le maïs pour lutter contre les graminées et dicotylédones annuelles. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la téfluthrine, un insecticide de contact et par inhalation de la famille des pyréthrinoïdes, principalement utilisé en traitement de semences… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la tau-fluvalinate, un insecticide et acaricide de la famille des pyréthrinoïdes, utilisé notamment en viticulture, arboriculture, maraîchage et… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un insecticide systémique de la famille des sulfoximines, utilisé pour lutter contre les insectes piqueurs-suceurs, notamment les… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un herbicide systémique de la famille des triazolopyrimidines, utilisé principalement en postlevée sur les céréales à paille comme le… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl, un insecticide utilisé principalement en cultures légumières (tomates, poivrons, choux) et ornementales pour lutter contre les… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un herbicide de la famille des sulfonylurées, utilisé principalement pour le désherbage du maïs en postlevée. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafène, un herbicide utilisé principalement sur les cultures de céréales à paille (blé, orge, seigle) pour lutter contre les dicotylédones… »
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« La substance tébuconazole figure sur la liste de celles dont la substitution est envisagée conformément à l'article 24 du règlement européen. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthio pyrad, un fongicide de la famille des SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase), autorisé en France sur de nombreuses cultures… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un herbicide systémique de la famille des triazolopyrimidines, principalement utilisé pour le désherbage du riz, mais aussi sur… »
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« La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui concerne les élevages bovins, au relèvement des seuils de la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxyfluorfène, un herbicide de contact utilisé en prélevée ou postlevée sur de nombreuses cultures, notamment la vigne, les arbres fruitiers, les… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Les alinéas 1 à 9 du texte sénatorial, supprimés par un amendement en commission, permettaient aux ministères de tutelle d’être informés des actions de l’ANSES, rendant cohérents l’action de l’Agence avec celle du pouvoir politique. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxathiapiprolin, un fongicide de dernière génération appartenant à la famille des piprolines, utilisé principalement contre les maladies à… »
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« La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui concerne les élevages bovins, au relèvement des seuils de la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du métaflumizone, un insecticide utilisé principalement sur les cultures de légumes (salades, épinards, choux), de pommes de terre, de tomates et… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du méfentrifluconazole, un fongicide de la famille des triazoles, récemment autorisé en France pour lutter contre les maladies foliaires sur les… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la lambda-cyhalothrine, un insecticide de synthèse appartenant à la famille des pyréthrinoïdes, utilisé pour lutter contre de nombreux insectes… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’isoxaflutole, un herbicide de prélevée utilisé principalement sur le maïs et le soja pour contrôler les graminées et dicotylédones annuelles. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la gamma-cyhalothrine, un insecticide de la famille des pyréthrinoïdes, utilisé contre un large spectre d’insectes sur des cultures comme le maïs… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil, un fongicide systémique utilisé principalement contre les maladies fongiques du sol, notamment les rhizoctones, sur les cultures de… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutianil, un fongicide de nouvelle génération utilisé principalement pour lutter contre l’oïdium sur la vigne, les cucurbitacées, les fraises et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer les assouplissements prévus par le présent article en matière de nomenclature ICPE. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de l'ensemble des produits phytopharmaceutiques contenant PFAS ou dont les métabolites sont des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flurochloridone, un herbicide de prélevée utilisé principalement sur les cultures de carottes, pommes de terre, oignons, pois ou tournesol pour… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram, un fongicide systémique à large spectre, couramment utilisé sur les cultures de fruits, légumes, vignes et céréales pour lutter contre… »
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« Pour maintenir et développer notre élevage familial français, il importe de ne pas surtransposer en matière d'autorisation environnementale par rapport au cadre actuelle de cette réglementation européenne. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un fongicide systémique de la famille des acylpicolides, utilisé notamment contre le mildiou sur la vigne, la pomme de terre, la… »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 21 de l’article 2, afin de maintenir un niveau constant de protection sanitaire, conformément au principe de précaution et à l’orientation adoptée par la France depuis plusieurs années en… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluométuron, un herbicide autorisé notamment pour la culture du coton, utilisé en prélevée ou postlevée contre les graminées annuelles et… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flumétraline, un régulateur de croissance principalement employé dans la culture du tabac, notamment pour inhiber la croissance des rejets (ou… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flubendiamide, un insecticide systémique appartenant à la famille des diamides, utilisé notamment contre les lépidoptères sur les cultures de… »