Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement réaffirme la priorité donnée à l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail, en cohérence avec l'objectif de garantir la sécurité hydrique des éleveurs. »
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« Certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales sont aujourd’hui très souvent utilisées de manières à induire en erreur les consommateurs. »
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« Les ouvrages de stockage à usage d’irrigation, respectent pour leur conception plusieurs cahier des charges notamment en termes de quantité et au regard de l’environnement. »
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« Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT. »
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« Cet amendement vise à soutenir les TNS agricoles en élargissant les possibilités du dispositif « Madelin agricole ». »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat. »
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« La nouvelle PAC ne permet plus de bénéficier des aides européennes pour un agriculteur de plus de 67 ans. »
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« Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
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« L’article 421-1 du Code pénal énumère un certain nombre d’infractions pénales qui revêtent un caractère terroriste dès lors qu’elles sont commises dans un certain contexte comme par exemple des atteintes volontaires à la vie ou à… »
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« La modification du 5 bis de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement introduite en commission des affaires économiques va à l’encontre de l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli visant à reconnaitre le caractère vital de l’eau pour l’élevage et à réintroduire la notion d’intérêt général majeur de certains projets de stockage agricoles. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, tout en en reprécisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Cet amendement de repli, poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB. »
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« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
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« Cet amendement vise à rétablir le titre IV dans sa version initiale. »
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« À l’origine, le 1° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement définissait ainsi les zones humides : « on entend par zone humide des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon… »
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« En conditionnant la délivrance d’une autorisation environnementale à la réalisation d’une étude hydrologique, cet article va à l’encontre de l’esprit de la présente proposition de loi, qui vise à lever les contraintes à l’exercice du… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet ajout qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l’environnement. »
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« Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’article 4 bis inséré en commission. »
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« Si l’intention est compréhensible, le droit actuel prévoit déjà les garanties nécessaires : la protection fonctionnelle des agents publics, prévue par le statut général de la fonction publique, couvre tout agent victime d’attaques ou de… »
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« Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat-membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration de la nature. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et les volumes prélevables qui permettent de chiffrer les… »
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« Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque État Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« L’agence de l’eau a pleinement compétence pour financer la construction d’une réserve de substitution ou financer les travaux y afférents. »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau sont déjà disponibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l’abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 19 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer les alinéas qui correspondent à la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 25 qui modifient l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'Etat soutienne la recherche sur les techniques de désherbage physique qui sont des alternatives aux herbicides. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État soutienne la recherche sur les produits de biocontrôle. »
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« Le présent amendement vise à rétablir dans leur rédaction initiale les dispositions relatives à l'autorisation en agriculture de substances actives de la famille des néonicotinoïdes. »