amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 791
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En clair
Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet ajout qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l’environnement.
Bien que la sécurité des agents soit une priorité, cette mesure risque de générer des tensions inutiles sur le terrain et de compliquer les interventions, sans pour autant garantir une protection accrue.
Il est préférable de privilégier des solutions adaptées aux réalités locales et de préserver un climat de confiance entre les agents et les acteurs économiques concernés. Le port discret des armes serait ainsi réservé aux seules interventions de contrôle dans les exploitations, afin de maintenir cette relation de confiance essentielle.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000791
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437