amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 390
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En conditionnant la délivrance d’une autorisation environnementale à la réalisation d’une étude hydrologique, cet article va à l’encontre de l’esprit de la présente proposition de loi, qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Chaque jour, les agriculteurs le soulignent : ils subissent des normes et des contraintes qui nuisent à l’exercice de leur métier, et qui ralentissent, voire hypothèquent leurs projets.
Afin de se doter des outils nécessaires à une meilleure gestion de la ressource en eau, notamment pour mieux aborder un épisode de sécheresse comparable à celui de 2022, il convient de ne pas ajouter de contraintes à la création d’ouvrages permettant de stocker l’eau lorsqu’elle est abondante, afin de l’utiliser en période estivale.
Il est donc proposé de supprimer cet article 5 quinquies.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000390
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437