amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 395
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Apaiser les relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir le titre IV dans sa version initiale. L’objet de l’article 6 est avant toute chose d’apaiser les relations entre l’OFB et les agriculteurs, il convient donc de revenir à cette rédaction plus claire et plus en adéquation avec l’objectif poursuivi.
Auteurs 14
- DR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000395
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437