Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Doubs. »
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« La substance « amisulbrom » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’esprit initial de la proposition de loi en ouvrant la possibilité d’ajuster les seuils de classement ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur les exigences de la directive… »
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« Cet amendement vise a créer un article qui a pour but de limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus strictes sans raison valable. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Dordogne. »
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« La substance « aminopyralide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. »
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« Cet amendement vise à limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus strictes sans raison valable. »
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« Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte les spécificités propres à chaque exploitation agricole. »
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« Cet amendement introduit un mécanisme permettant au ministre de l'Agriculture ou au ministre de l'Économie de solliciter le Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM) pour réévaluer une décision d'autorisation… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de préciser que la souveraineté alimentaire ne peut passer par le développement d'élevages industriels, qui accentuent nos dépendances, puisque les troupeaux sont notamment nourris par des denrées… »
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« La substance « amidosulfuron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Creuse. »
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« Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la réduction de l'usage des produits phytosanitaire et de la reconquête de la qualité de l'eau. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. »
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« Cet amendement veut empêcher qu’on retrouve en France des produits agricoles traités avec des substances interdites chez nous. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement de repli, prévu en cas de suppression de l’article 2, vise à aligner la France sur le droit européen qui autorise l’usage de l’acétamipride jusqu’en décembre 2033. »
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« Cet amendement vise à réintroduire la suppression de l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R. »
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« Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels dans les bassins versants du Quilimadec et de l'Alanan Quilimadec, particulièrement touchés par le phénomène… »
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« La substance « amétoctradine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Côtes-d'Armor. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et l'Association générale des producteurs de blé. »
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« Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues vertes, comme c'est le cas de la Baie de Douamenez. »
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« La substance « aclonifen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité d’un relèvement des seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, dans l’objectif de les aligner sur la réglementation… »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans certaines zones particulièrement sensibles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 43 à 45, lesquels ont été introduits en séance au Sénat par un amendement du Gouvernement. »
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« Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues vertes, comme c'est le cas de l'Anse de la baie de la forêt. »
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« La substance « acide indolyl butyrique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Côte-d'Or. »
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« Cet amendement permet de relever les seuils des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les élevages porcins et avicoles, dans la mesure où cette possibilité a été ouverte aux élevages bovins lors de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir une disposition ajoutée en séance publique au Sénat et supprimée en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale qui impose à l'ANSES de motiver toute décision de rejet d'une demande… »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »