Amendement n° 2051

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En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 20, après le mot :

« bovins »

insérer les mots :

« , porcins et avicoles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement permet de relever les seuils des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les élevages porcins et avicoles, dans la mesure où cette possibilité a été ouverte aux élevages bovins lors de l'examen du texte en commission.

Cette mesure permet d'éviter une surtransposition de la règlementation européenne en matière environnementale et constituerait un véritable levier de simplification pour les agriculteurs.

Tel est l'objet du présent amendement