Amendement n° 273

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En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 20, après le mot :

« bovins »

insérer les mots :

« , porcins et avicoles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’ajuster les seuils ICPE applicables aux élevages porcins et avicoles afin qu’ils correspondent aux standards fixés par la réglementation européenne. Cette harmonisation est nécessaire pour soutenir l’élevage familial en France, en évitant une application excessive des contraintes environnementales qui pourrait freiner son développement.

Si les députés de la Droite Républicaine ont obtenu la révision des seuils pour l’élevage bovin, il reste indispensable de poursuivre cet effort pour les filières porcine et avicole, et de mettre en avant cette demande lors des débats en séance publique.