amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 904
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 21 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« bovins »
insérer les mots :
« , porcins et avicoles ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui concerne les élevages bovins, au relèvement des seuils de la nomenclature ICPE. Les modalités d’application de cette disposition devront être définies par décret en Conseil d’État.
Le présent amendement vise à compléter le dispositif pour inclure les élevages porcins et avicoles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000904
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437