Amendement n° 3056

Cet amendement vise à mettre en œuvre une recommandation centrale du rapport de la Cour des comptes de juillet 2021 sur la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Il propose de favoriser la mise en cohérence et la consolidation des données déjà collectées sur les flux d’azote et les pratiques de fertilisation à l’échelle des bassins versants, sans créer de nouvelle obligation administrative ou financière.

L’objectif est d’améliorer la transparence, la traçabilité et la lisibilité des informations relatives aux pollutions diffuses, notamment pour appuyer l’instruction des projets d’installation d’élevages dans les zones à forte pression azotée. Ce travail permettra de renforcer la cohérence entre les décisions prises au titre du régime des installations classées et les politiques publiques de reconquête de la qualité de l’eau.

Cette démarche facilite la lisibilité et l’adhésion aux objectifs environnementaux pour les agriculteurs, en leur donnant des repères clairs, transparents et adaptés à leur territoire. Elle contribue à sécuriser les trajectoires de transition en conciliant enjeux de qualité de l’eau et viabilité économique des exploitations.

Ce dispositif s’appuie sur les outils et systèmes d’information existants. Il n’emporte pas de charge nouvelle pour les personnes publiques ou privées, et vise uniquement à mieux valoriser les données disponibles au service d’une décision publique éclairée et partagée.