Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides ne pourra être qu'une instance… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à lever des contraintes pour les agriculteurs dans l'évaluation de leurs pertes agricoles. »
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« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
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« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
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« Cet amendement vise à signaler par un marquage ou un étiquetage les végétaux traités par des produits phytopharmaceutiques. »
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« L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. »
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« Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytosanitaires sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, c'est à dire : »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie. »
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« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
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« Cet amendement vise à rétablir une plus grande flexibilité dans l'organisation de la »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie. »
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« Cet amendement vise à rendre le critère onéreux cumulatif à la facturation distincte. »
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« Cet amendement entend interdire l'utilisation des produits phytosanitaires sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, soit : »
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« Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action similaire n’est pas envisageable au regard des effets… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Vaucluse. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire introduit en commission concernant une activité qui se développe de manière innovante en France afin de répondre à la demande croissante en matière de saumon… »
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« Il est nécessaire de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de… »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Var. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie. »
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« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Tarn-et-Garonne. »
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« L’article 3 bis, introduit par des amendements adoptés en commission, prévoit un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de… »
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« Cet amendement de repli vise à rendre l'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires obligatoire sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, c'est à dire : »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie. »
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« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Tarn. »
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« Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les caractéristiques du karst en font un milieu particulièrement sensible aux pollutions. »
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« Cet amendement vise à ajouter ce critère afin d'offrir aux agriculteurs des solutions alternatives à la chimie. »