Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil départemental du territoire concerné par l’implantation d’une ferme-usine puisse donner un avis avant que la décision sur l’autorisation environnementale ne soit… »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
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« Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques. »
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« Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les juges du fond, dans un délai contraint à quelques mois, comme… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que les conseils municipaux des communes concernées par l’implantation d’une ferme-usine puissent donner un avis avant que la décision sur l’autorisation environnementale ne soit… »
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Gouvernement
« Cet article vise à imposer un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
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« Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir une disposition permettant d’utiliser les enregistrements des caméras piéton des agents en matière de formation de ces derniers. »
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« Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les juges du fond, dans un délai contraint à quelques mois, comme… »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de laisser un temps suffisant à l’autorité administrative pour rendre sa décision. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire, aujourd’hui obligatoire, est souvent mal perçu par les agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à remédier à une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains dans la prise en charge des pertes liées aux événements climatiques. »
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« Cet amendement vise à simplifier la composition du deuxième collège siégeant au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), en supprimant la représentation des associations agréées de protection de… »
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« Cet amendement vise à supprimer les consultations du public dans le cadre d'installations agricoles. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la décision d’autorisation environnementale ainsi que les différents avis rendus lors des consultations soient affichés sur le devant des mairies pour garantir la bonne… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »
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« Cet amendement vise à renforcer la compréhension mutuelle entre les agriculteurs et les agents chargés des contrôles environnementaux, en particulier ceux de l’Office français de la biodiversité. »
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« L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Haut conseil de la santé publique soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. »
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« L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise, lorsque des poursuites sont intentées contre un agriculteur du fait d’une atteinte aux espèces protégées (art. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la version issue du Sénat, complétée d’une précision tombée en commission des affaires économiques. »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la conférence nationale de la santé soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 43 à 45 afin de maintenir l’assiette actuelle des obligés au titre des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), toujours fondée sur la redevance pour pollution… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à revenir à l'approche adoptée par le Sénat à la suite de la réforme de l'assurance-récolte adoptée en 2022, fondée sur l'approche indicielle dont de nombreux éléments attestent de… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à clarifier le rôle du préfet dans sa tutelle de police administrative. »
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« Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet amendement de repli exclut les élevages de volailles du… »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Centre national de la propriété forestière soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »