Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels porcins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« La substance « cyhalofop butyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« L'Anses ne doit recevoir aucune instruction de la part du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides, biocides, produits vétérinaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Morbihan. »
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« Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des activités de vente de produits phytosanitaires… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la Nation se fixe pour objectif, dans un contexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettant en danger les populations d'abeilles, la promotion de méthodes de lutte… »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels porcins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« La substance « cyflumetofene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Meuse. »
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« Le présent amendement entend : »
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« Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des activités de vente de produits phytosanitaires… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de dix ans sur la construction d'élevages industriels ovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection… »
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« Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Meurthe-et-Moselle. »
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« Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des activités de vente de produits phytosanitaires… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »
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« La substance « cyflufenamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones utilisées par les travailleurs agricoles. »
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« Cet amendement propose de créer une journée nationale d'hommage aux victimes de pesticides. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de cinq ans sur la construction d'élevages industriels ovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Mayenne. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la régulation de la communication commerciale autour des produits phytopharmaceutiques en étendant l’interdiction de leur promotion par des influenceurs sur les réseaux sociaux. »
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« L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit non seulement tenir compte des risques relatifs aux effets produit par produit ou substance par substance, mais également des effets cocktail et de leurs conséquences… »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Socialistes et apparentés en commission et adapté compte tenu de la rédaction issue de commission, vise à préserver les règles de séparation capitalistique pour les producteurs de produits… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La substance « cyazofamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer juridiquement les cahiers des charges définis par les industries agroalimentaires et la grande distribution, en imposant leur compatibilité avec la réglementation relative… »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels ovins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Marne. »
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« Au delà du sexisme ordinaire, les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins que leurs homologues masculins et rencontrent plus de difficultés pour obtenir des financement. »
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« « Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics » alertait en 2017 un rapport conjoint… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La substance « cyantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire de deux ans sur la construction d'élevages industriels caprins, en l’occurrence ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le cadre juridique applicable à la commercialisation des produits phytopharmaceutiques sur internet, en interdisant leur vente par commerce électronique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Marne. »
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« Cet article additionnel vise à renforcer la transparence et la rigueur scientifique des décisions prises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), lorsqu’elles s’écartent des… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« La substance « cloquintocet-mexyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »