Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de simplification propose de revenir à la rédaction antérieure aux modifications apportées par la loi Industrie verte. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’encadrement des activités de mise en vente, de vente, de distribution, d’application et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, en exigeant une demande d’agrément distincte pour chaque… »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles, en instaurant une articulation claire et cohérente entre eux. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions en cérastoculture, considérant les conséquences des pollutions de l'eau sur l'appareil… »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement a pour objet d’encadrer de manière stricte les pratiques commerciales numériques employées dans la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les impératifs de protection de la santé publique, de… »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions vénéricoles, considérant les conséquences des pollutions de l'eau sur l'appareil productif… »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les alinéas 3 à 9 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions ostréicole, considérant les conséquences des pollutions de l'eau sur l'appareil productif… »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« "Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renverser le principe de l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation du conseil stratégique phytosanitaire, afin de le rendre facultatif. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre l'extension ou l'installation d'élevages ICPE soumis à autorisation en amont de productions mytilicole, considérant les conséquences des pollutions de l'eau sur l'appareil productif… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Cet amendement a pour objet d’encadrer strictement les pratiques commerciales employées dans le cadre de la vente en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les exigences de protection de la santé publique, de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Les alinéas 3 à 11 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« La suppression du III (nouveau) de l’article 4 entraîne la disparition d’un volet structurant de la proposition de loi, pourtant essentiel pour répondre à une difficulté persistante des systèmes d’élevage : l’inadéquation de l’assurance… »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessiter de mobiliser le réseau des fermes Dephy dans le cadre du comité des solutions. »
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« L'article 48 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a permis un assouplissement de la règlementation des ICPE pour les installations relevant de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. »
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« Dans une perspective de simplification, cet amendement vise à éviter une redondance entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic existant, épargnant ainsi aux exploitants agricoles une démarche administrative supplémentaire inutile. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »